🔢 Quoi de neuf ? La moitié de 18 ? Au jour du décès, les successibles (héritiers, légataires, attributaires…) sont titulaires de droits, soit sur des biens soit sur des quotités, dans le patrimoine du défunt. Mais assez rapidement un enchevêtrement va apparaître :
🪙 La succession fiscale (payer l’impôt successoral) va reposer sur des chiffres plus ou moins différents de la succession civile.
🪙 Certains successibles doivent un rapport successoral pour toute donation reçue (en “rendre compte” aux autres héritiers).
🪙 Certains successibles ont enrichi la succession (ex. : en payant pour la succession des dépenses) et d’autres ont appauvri la succession (ex. : en occupant privativement un bien successoral).
🪙 De là l'intérêt civil et fiscal de l'inventaire tant avec les valeurs au jour du décès que celles au jour du partage. L'inventaire se fait sur place dans les biens précédemment occupés par le défunt. Par exemple, nous allons à Sete ou à Troyes pour le faire mais nous pouvons n'être ni 7 ni 3...
🪙 Une répartition du patrimoine se fera par la suite des capitaux comme des biens (immobiliers mais également mobiliers). Les meubles meublants, les souvenirs de famille et les vêtements du défunt vont être répartis (il est neuf ce pull ? Non, il est douze...). La fiscalité de partage est parfois évitable donc tout va être fonction de l'habilité du rédacteur.
⚰️ Dernièrement, une succession m'était confiée par un Patrimonien (un CGP heureux propriétaire de mon livre 𝐋𝐄 𝐏𝐀𝐓𝐑𝐈𝐌𝐎𝐍𝐈𝐎) car l'enjeu n'est pas tant d'établir des actes pour énoncer que le défunt était décédé que de modéliser les intérêts financiers de chacun. Si tout est bien présenté et calculé alors le dénouement devient civilement simple et fiscalement raisonnable. Un des secrets est d'avoir travaillé en amont des testaments et des clauses bénéficiaires en ouvrant de multiples combinaisons...
📺 Je vous propose de retrouver ma vidéo récente sur Club-Patrimoine pour que vos comptes soient impeccables, euh, deuxpeccable même !
✅ N'hésitez pas à mettre un coup de pouce pour me suivre (cela ne fait pas décéder pour autant) ! Merci !
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